Futur grand stade de Nice: coup d'arrêt du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi l'exécution du contrat passé par la ville en vue de la construction et de l'exploitation du grand stade de Nice, destiné au football, à la suite d'une procédure en référé du préfet des Alpes-Maritimes.

"L'exécution du contrat signé le 18 janvier 2006 entre la ville de Nice et le groupement Cari en vue de la construction et de l'exploitation du grand stade de Nice est suspendue", affirme le jugement rendu par Anne Gaillard, juge des référés de la juridiction administrative.

Cette décision fait suite à une audience, mardi, qui portait sur les conditions d'attribution par Nice d'une délégation de service public (DSP) au groupement d'entreprises conduit par la société Cari-Spada, au détriment du groupe Vinci.

Le préfet des Alpes-Maritimes, Pierre Breuil, et un conseiller municipal d'opposition, Jean-François Knecht (PS), avaient développé devant le tribunal trois types d'arguments pour attaquer à la fois la délibération municipale, les conditions d'attribution du marché et enfin le contrat lui-même, dans la partie touchant aux prix pratiqués pour les ventes de billets du futur stade.

C'est uniquement sur ce dernier point que le juge des référés a fait droit à la requête suspension du préfet. Le Code général des collectivités locales prévoit que "la convention stipule les tarifs à la charge des usagers". Or le contrat signé par la ville de Nice avec Cari-Spada prévoit que chaque année, c'est le conseil municipal qui fixera par délibération les tarifs pratiqués au stade.

Gérard Renaudot, directeur général des services administratifs de la ville de Nice, a souligné jeudi soir qu'un appel devant la cour administrative de Marseille serait interjeté dans un délai de 15 jours, dans l'attente d'avoir une décision sur le fond touchant à l'interprétation juridique de l'article du code des collectivités locales sur la détermination des tarifs.

"Comment voulez-vous qu'en 2005, on fixe les tarifs des places qui seront pratiqués en 2008 ou en 2030 ?", a réagi Gérard Renaudot.

"Nous considérons qu'une délibération municipale au début de chaque année fixant le prix des places serait une procédure plus sincère et plus lisible pour l'usager qu'une formule mathématique avec des X et des Y", a déclaré M. Renaudot à l'AFP.

Le projet de construction d'un nouveau stade de football à Nice, d'une capacité de 32.826 places assises, comprenant également un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux pour un coût de 90 millions d'euros, devait être livré d'ici à la fin 2007.

Le club de l'OGC Nice (L1) bénéficie actuellement d'une dérogation pour jouer au stade du Ray, non conforme à la réglementation.

L'annonce du recours du préfet, début juillet, avait conduit le maire à repousser l'attribution du permis de construire, alors que Cari-Spada a déjà entrepris des travaux préparatoires de terrain qu'elle estime à 10 millions d'euros.